Duragcell

MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1 LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT EST  SAS, SIREN 85292870400018 . A CE TITRE,  – ET/OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES AGISSANT EN SON NOM ET POUR SON COMPTE – DÉTERMINE LES FINALITÉS, LES MOYENS TECHNIQUES ET JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET S’ENGAGE À PRENDRE TOUTES LES MESURES ORGANISATIONNELLES NÉCESSAIRES POUR GARANTIR UN TRAITEMENT SÛR ET CONFORME À LA LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LA LOI DU 6 AOÛT 2004 (CI-APRÈS, « LA LOI ») ET AU RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 26 AVRIL 2016 RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES (CI-APRÈS LE « RÈGLEMENT RGPD »).

1.2.  EST LIBRE DE CHOISIR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS À SA DEMANDE ET POUR SON COMPTE (CI-APRÈS « LE SOUS-TRAITANT »). LE CAS ÉCHÉANT,  S’ENGAGE À SÉLECTIONNER UN SOUS-TRAITANT OFFRANT DES GARANTIES SUFFISANTES QUANT AUX MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. L’UTILISATION DU SITE, L’ACCÈS À CERTAINES DE SES SECTIONS ET/OU TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES PROVENANT DES UTILISATEURS DU SITE POURRA ENTRAÎNER LA COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES. LE TRAITEMENT DE CES DONNÉES PAR duragcell, EN SA QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT, ET/OU PAR LES PRESTATAIRES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE duragcell, SERA CONFORME À LA LOI ET AU RÈGLEMENT RGPD.

2.2. CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST PRÉVUE AFIN DE PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE SAVOIR, AVANT MÊME D’ACCÉDER AUX DIFFÉRENTES SECTIONS DU SITE ET DE COMMUNIQUER LEURS DONNÉES PERSONNELLES, COMMENT duragcell TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE. L’UTILISATEUR DEVRA NÉCESSAIREMENT EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT DE COMMUNIQUER SES DONNÉES PERSONNELLES EN REMPLISSANT LES FORMULAIRES PRÉVUS À CET EFFET DANS LES DIFFÉRENTES SECTIONS DU SITE.

2.3 LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES PRINCIPALEMENT DE MANIÈRE AUTOMATISÉE, AVEC DES PROCÉDURES STRICTEMENT LIÉES AUX FINALITÉS CITÉES AU POINT 3.

 TIENT À CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SOIENT TRAITÉES EN TOUTE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ ET PREND LES MESURES ADÉQUATES POUR ÉVITER LA PERTE, LA MAUVAISE UTILISATION, L’ALTÉRATION ET LA SUPPRESSION DE CES DONNÉES PERSONNELLES.

2.4.  COLLECTE ÉGALEMENT CERTAINES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS EN VUE DE LES RECONNAITRE ET DE LEUR OFFRIR UNE EXPÉRIENCE D’UTILISATION OPTIMALE, DE QUALITÉ ET PERSONNALISÉE. CETTE COLLECTE PERMET ÉGALEMENT DE CORRIGER LES ERREURS ÉVENTUELLES SUR LE SITE. LES INFORMATIONS RECUEILLIES PORTENT SUR LA CONNEXION DE L’UTILISATEUR (ADRESSE IP, ZONE GÉOGRAPHIQUE, JOUR ET HEURE DE CONSULTATION, SERVICES CONSULTÉS ET/OU UTILISÉS ETC.) AINSI QUE L’APPAREIL DEPUIS LEQUEL LA CONNEXION A LIEU.

2.5 LE SITE, POUR MIEUX SATISFAIRE AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR ET LES PERSONNALISÉS, FAIT USAGE DE COOKIES. LE COOKIE A POUR BUT DE SIGNALER VOTRE PASSAGE SUR LE SITE.

2.5. TOUT MANQUEMENT, INFORMATION PARTIELLE OU INEXACTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES, SIGNALÉES PAR UN ASTÉRISQUE, ET DONC NÉCESSAIRES À L’EXÉCUTION DE LA PRESTATION DEMANDÉE, REND CELLE-CI IMPOSSIBLE. EN REVANCHE, TOUT MANQUEMENT, INFORMATION PARTIELLE OU INEXACTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES FACULTATIVES EST SANS CONSÉQUENCE.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SONT TRAITÉES POUR PERMETTRE LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DES COMMANDES ÉMISES SUR LE SITE.

LE PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET WWW..COM NÉCESSITE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT DANS LEQUEL SES INFORMATIONS SONT STOCKÉES ET PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE QUE LE CLIENT CHOISIRA.

SOUS RÉSERVES DE VALIDATION PAR UN « OPT-IN » DU CLIENT, LES INFORMATIONS PERSONNELLES (DONNÉES PERSONNELLES, ADRESSE E-MAIL, SEXE…) PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE UTILISÉES PAR duragcell ET/OU SES PARTENAIRES À DES FINS COMMERCIALES TELLES QUE L’ENVOI DE NEWSLETTER OU SOLLICITATIONS.

4. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES

LES INFORMATIONS DES UTILISATEURS QU’ILS DONNENT EN REMPLISSANT DES FORMULAIRES OU EN CRÉANT LEUR COMPTE CLIENT SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES. CES INFORMATIONS PEUVENT INCLURE LE NOM, LE SEXE, LA TAILLE, L’ADRESSE, L’ADRESSE E-MAIL ET LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DES UTILISATEURS.

5. CONSENTEMENT

L’UTILISATEUR A LE DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT À TOUT MOMENT. LE RETRAIT DU CONSENTEMENT NE REMET PAS EN CAUSE LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT DÉJÀ EFFECTUÉ, FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT FORMULÉ AVANT CE RETRAIT. L’EXERCICE DE CE DROIT PEUT ÊTRE EFFECTUÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE [email protected] OU PAR VOIE POSTALE ORDINAIRE À L’ADRESSE SUIVANTE : duragcell SAS – XX XX XXXXX – XXXX PARIS / FRANCE.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES LÉGALES IMPOSÉES PAR LA LOI ET LE RÈGLEMENT RGPD, duragcell NE CONSERVE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS QUE DURANT LE TEMPS RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE L’ACCOMPLISSEMENT DES FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES SONT TRAITÉES.

7. COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS À DES FINS INTERNES

7.1. LES DONNÉES PERSONNELLES POURRONT ÊTRE TRANSMISES AUX EMPLOYÉS OU COLLABORATEURS DE  QUI, EN OPÉRANT SOUS L’AUTORITÉ DIRECTE DE , SONT NOMMÉS RESPONSABLES DE TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANTS DE CES DONNÉES ET REÇOIVENT LES INSTRUCTIONS OPÉRATIONNELLES ADÉQUATES. LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE PORTÉES À LA CONNAISSANCE D’EMPLOYÉS OU DE COLLABORATEURS DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT SI CES DERNIERS, NOMMÉS PAR duragcell, EN DÉCIDENT AINSI ET SOUS RÉSERVE QUE CES DONNÉES SOIENT TRAITÉES CONFORMÉMENT AUX FINALITÉS POURSUIVIES.

7.2.  S’ASSURE QUE LES SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS OU COLLABORATEURS GARANTISSENT LE MÊME NIVEAU DE PROTECTION QU’ELLE-MÊME ET S’ASSURE QUE CES SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS OU COLLABORATEURS, TRAITENT LES DONNÉES PERSONNELLES AUX SEULES FINS AUTORISÉES PAR LES FINALITÉS POURSUIVIES, AVEC LA DISCRÉTION ET LA SÉCURITÉ REQUISES.

7.3. LES DONNÉES PERSONNELLES DIRECTEMENT COMMUNIQUÉES PAR LES UTILISATEURS AU MOYEN DU REMPLISSAGE DES FORMULAIRES EN LIGNE POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES ET TRAITÉES PAR DES PRESTATAIRES EXTERNES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE .

7.4 LES DONNÉES NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’UN TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNE.

8. LES DROITS RECONNUS AUX UTILISATEURS

8.1.  GARANTIT UN TRAITEMENT LOYAL ET LICITE DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS.

8.2.  GARANTIT À L’UTILISATEUR UN DROIT D’ACCÈS À SES DONNÉES PERSONNELLES.

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT RGPD, L’UTILISATEUR A LE DROIT D’OBTENIR DE duragcell LES INFORMATIONS SUIVANTES (MAIS NON-EXHAUSTIVES) CONCERNANT SES DONNÉES PERSONNELLES :

1. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ;

2. LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES ;

3. LES DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ONT ÉTÉ OU SERONT COMMUNIQUÉES, EN PARTICULIER LES DESTINATAIRES QUI SONT ÉTABLIS DANS DES PAYS TIERS OU LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ;

4. LORSQUE CELA EST POSSIBLE, LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENVISAGÉE OU, LORSQUE CE N’EST PAS POSSIBLE, LES CRITÈRES UTILISÉS POUR DÉTERMINER CETTE DURÉE ;

5. L’EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS UN PROFILAGE, VISÉE AUX PARAGRAPHES 1 ET 4 DE L’ARTICLE 22 DU RÈGLEMENT RGPD ET, LE CAS ÉCHÉANT, AU MINIMUM, DES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LA LOGIQUE SOUS-JACENTE, AINSI QUE L’IMPORTANCE ET LES CONSÉQUENCES PRÉVUES DE CE TRAITEMENT POUR LA PERSONNE CONCERNÉE.

8.4.  GARANTIT LE DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT.

L’UTILISATEUR A LE DROIT D’OBTENIR LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES HYPOTHÈSES ÉNUMÉRÉES À L’ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT RGPD.

8.5.  GARANTIT LE DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES.

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 20 DU RÈGLEMENT RGPD, LES UTILISATEURS ONT LE DROIT DE RECEVOIR DE  LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LES CONCERNANT DANS UN FORMAT STRUCTURÉ, COURAMMENT UTILISÉ ET LISIBLE PAR MACHINE. ILS ONT ÉGALEMENT LE DROIT DE TRANSMETTRE CES DONNÉES À UN AUTRE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, SANS QUE duragcell Y FASSE OBSTACLE DANS LES CAS PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT RGPD.

8.6.  GARANTIT LE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’UTILISATEUR DISPOSE À TOUT MOMENT DU DROIT DE S’OPPOSER AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES, LORSQU’IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES RELATIVES À SA SITUATION PARTICULIÈRE. DANS CE CAS, duragcell NE TRAITERA PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR LES INTÉRÊTS ET LES DROITS ET LIBERTÉS DE L’UTILISATEUR, OU POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

8.7.  GARANTIT LE DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION

L’UTILISATEUR DISPOSE DU DROIT DE FAIRE UNE RÉCLAMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES PAR  AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONAL DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, ORGANISME COMPÉTENT POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS.

8.8. L’UTILISATEUR POURRA, À TOUT MOMENT, EXERCER LES DROITS CITÉS CI-DESSUS EN ENVOYANT UN MESSAGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE [email protected] OU PAR VOIE POSTALE ORDINAIRE À L’ADRESSE SUIVANTE :  SAS – XX XXX XX XXXXX – XXXX PARIS / FRANCE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

LE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES INTERNET CONTRÔLÉS ET EXPLOITÉS PAR DES TIERS NON LIÉS À . LE CAS ÉCHÉANT, duragcell NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES, NI DES PRATIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CES TIERS.

 NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE, DE LA CORRUPTION DES DONNÉES OU DU VOL D’IDENTITÉ, QUI PEUVENT ÊTRE CAUSÉS NOTAMMENT MAIS NON-LIMITATIVEMENT, PAR LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’ATTAQUES INFORMATIQUES.

10. MODALITÉS DE MODIFICATION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR POURRA, À TOUT MOMENT, MODIFIER LES DONNÉES FOURNIES EN ENVOYANT UN MESSAGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE SUIVANTE [email protected] OU PAR VOIE POSTALE ORDINAIRE À L’ADRESSE SUIVANTE :  

11. COOKIES

DES COOKIES SONT UTILISÉS SUR LE SITE AFIN D’AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE DE L’UTILISATEUR.

LE COOKIE IDENTIFIE L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR ET PERMET AU SITE DE SE SOUVENIR DE SES RÉGLAGES PERSONNELS. DES COOKIES SONT ÉGALEMENT UTILISÉS À DES FINS DE STATISTIQUES.

L’UTILISATEUR PEUT PROGRAMMER SON NAVIGATEUR AFIN DE SAVOIR LORSQU’UN COOKIE VA S’ACTIVER. CELA PERMET À L’UTILISATEUR DE REJETER L’USAGE DU COOKIE OU DE DEMANDER AU NAVIGATEUR D’EFFACER LE COOKIE À LA FIN DE SA VISITE DU SITE. LA BOUTIQUE EN LIGNE NE PEUT ÊTRE UTILISÉE SI LES COOKIES SONT REFUSÉS.

UNE FOIS CONNECTÉ, UN IDENTIFIANT UTILISATEUR SERA ATTRIBUÉ À L’UTILISATEUR, CE QUI PERMET UN TRAÇAGE INTERNET ANONYMISÉ SUR PLUSIEURS SUPPORTS (TABLETTE, BUREAU, TÉLÉPHONE, ETC).

AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE N’EST COLLECTÉE OU CONNECTÉE À L’IDENTIFIANT UTILISATEUR ET L’UTILISATEUR PEUT S’OPPOSER À L’UTILISATION DE TELS COOKIES OU EN ADRESSANT UN EMAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : [email protected]

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AFIN DE SE CONFORMER AUX OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE LA VIE PRIVÉE OU DANS LE BUT DE L’ADAPTER À SES PRATIQUES. PAR CONSÉQUENT, L’UTILISATEUR EST INVITÉ À LA CONSULTER RÉGULIÈREMENT AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE D’ÉVENTUELLES MODIFICATIONS ET ADAPTATIONS

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CELLES DE LA SOCIÉTÉ , SOCIÉTÉ ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE  EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE N°85292870400018, 

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’ACHAT DE PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET WWW.-PARIS.COM/ (CI-APRÈS LE « SITE ») EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE (CI-APRÈS LES « CGV »).

LES PRODUITS  (CI-APRÈS LES « PRODUITS ») SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS À ÊTRE VENDUS À DES CONSOMMATEURS FINAUX PERSONNES PHYSIQUES OU DES CLIENTS PERSONNES MORALES NON PROFESSIONNELLES (CI-APRÈS LES « CLIENTS »), À L’EXCLUSION DE TOUS REVENDEURS OU INTERMÉDIAIRES AGISSANT POUR LE COMPTE DE REVENDEURS. PAR CONSÉQUENT, LE CLIENT AFFIRME QU’IL AGIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR FINAL ET QU’IL N’A PAS L’INTENTION DE REVENDRE LES PRODUITS DANS UN BUT COMMERCIAL.

 PEUT À TOUT MOMENT METTRE À JOUR CES CGV.

LE CLIENT PEUT PRENDRE CONNAISSANCE À TOUT MOMENT DE LA VERSION DES CGV EN VIGUEUR EN CLIQUANT SUR LE LIEN WWW./LEGAL. LES CGV EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE SONT CELLES QUI SONT OPPOSABLES AU CLIENT.

EN OUTRE, À CHAQUE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, IL SERA DEMANDÉ AU CLIENT DE CONFIRMER L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGV EN VIGUEUR À LA DATE DE PASSATION DE SA COMMANDE. LESDITES CGV SONT VISUALISABLES AU MOMENT OÙ IL LUI EST DEMANDÉ DE CONFIRMER QU’IL LES ACCEPTE. POUR MATÉRIALISER CETTE ACCEPTATION, LE CLIENT DEVRA COCHER LA CASE « J’AI LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE .COM ».

3. MODALITÉS DE COMMANDE

TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE VAUT ACCEPTATION EXPRESSE DES CGV ET VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE SUR LE SITE.

* PROCESSUS DE COMMANDE

LE CLIENT QUI SOUHAITE PASSER COMMANDE DOIT SUIVRE LA PROCÉDURE SUIVANTE :

1. CHOIX DU PRODUIT : LE CLIENT DOIT SÉLECTIONNER LE PRODUIT QU’IL SOUHAITE COMMANDER.

2. VÉRIFICATION DU CONTENU DE LA SÉLECTION DU CLIENT : LE CLIENT VÉRIFIE LE CONTENU DE SON PANIER TOUT EN GARDANT LA POSSIBILITÉ DE SUPPRIMER LES PRODUITS QU’IL A SÉLECTIONNÉS.

3. IDENTIFICATION : LE CLIENT DOIT REMPLIR LE FORMULAIRE D’IDENTIFICATION MIS À SA DISPOSITION ET EN Y INDIQUANT LES INFORMATIONS DEMANDÉES (INFORMATIONS OBLIGATOIRES : CIVILITÉ, NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE, ADRESSE, E-MAIL, MOT DE PASSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR LA LIVRAISON).

4. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE DU CLIENT : LE CLIENT VÉRIFIE LE CONTENU DE SA COMMANDE, LE PRIX TOTAL, LES ADRESSES DE LIVRAISON ET FACTURATION TOUT EN GARDANT LA POSSIBILITÉ DE SUPPRIMER UN PRODUIT OU MODIFIER L’ADRESSE DE FACTURATION ET DE LIVRAISON. LE CLIENT VALIDE SON MODE DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT. LE CLIENT DOIT CONFIRMER SON ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGV EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE. LA VALIDATION DE LA COMMANDE N’EST POSSIBLE QU’APRÈS AVOIR COCHÉ CETTE CASE. PASSÉE CETTE ÉTAPE LE CLIENT NE PEUT PLUS MODIFIER ET/OU ANNULER SA COMMANDE.

5. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE : LE CLIENT REÇOIT UN E-MAIL RÉCAPITULANT LE CONTENU DE SA COMMANDE, À SAVOIR :

– SES ADRESSES DE LIVRAISON ET DE FACTURATION

– LE NUMÉRO DE SA COMMANDE

– LA DATE DE LA COMMANDE

– LA LISTE DES PRODUITS COMMANDÉS ET LEURS MONTANTS

– LE MODE DE LIVRAISON (ADRESSE RENSEIGNÉE PAR LE CLIENT OU « POINT RELAY »)

IL EST CONSEILLÉ AU CLIENT DE CONSERVER ET D’IMPRIMER CE DOCUMENT, JUSTIFICATIF OFFICIEL DE SA COMMANDE. LA COMMANDE EST ALORS ENREGISTRÉE ET TRAITÉE PAR  QUI VÉRIFIE LA DISPONIBILITÉ DU (OU DES) PRODUIT(S) COMMANDÉ(S). TOUTE COMMANDE PASSÉE VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE.

6. CONFIRMATION DE L’ENVOI DE LA COMMANDE : LE CLIENT REÇOIT UN E-MAIL RÉCAPITULANT LE CONTENU DE SA COMMANDE ET LUI CONFIRMANT L’ENVOI. LE CONTRAT EST RÉPUTÉ ÊTRE CONCLU À LA DATE DE L’ENVOI DE CET E-MAIL.

* SUIVI DE LA COMMANDE

UN NUMÉRO DE SUIVI DU TRANSPORTEUR EST COMMUNIQUÉ AU CLIENT LORSQUE SA COMMANDE EST VALIDÉE.

SI LE CLIENT SOUHAITE OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT LE SUIVI DE SA COMMANDE, IL PEUT SE CONNECTER SUR LE SITE INTERNET DU TRANSPORTEUR CHOISI PAR , EX : UPS, À L’ADRESSE WWW.UPS.COM, ET SUIVRE EN DIRECT L’ACHEMINEMENT DE SON COLIS. LE CLIENT REÇOIT PAR AILLEURS, DES INFORMATIONS PAR E-MAIL CONCERNANT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCESSUS DE TRAITEMENT ET DE PRÉPARATION DE SA COMMANDE JUSQU’À SON EXPÉDITION.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

LES OFFRES DE PRODUITS ET PRIX DE  SONT VALABLES TANT QU’ILS SONT VISIBLES SUR LE SITE, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.

DES ERREURS OU MODIFICATIONS PEUVENT EXCEPTIONNELLEMENT EXISTER, NOTAMMENT DANS LE CAS DE COMMANDES SIMULTANÉES D’UN MÊME PRODUIT PAR PLUSIEURS CLIENTS.

DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE INDISPONIBILITÉ DE PRODUIT APRÈS PASSATION DE SA COMMANDE,  EN INFORMERA LE CLIENT PAR E-MAIL OU PAR TÉLÉPHONE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, EN LUI PROPOSANT SOIT DE COMMANDER UN AUTRE PRODUIT PRÉSENTÉ SUR LE SITE EN REMPLACEMENT, SOIT D’ANNULER SA COMMANDE SANS FRAIS.

 N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RUPTURE DE STOCK OU D’INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS POUR DES COMMANDES NON ENCORE ACCEPTÉES PAR .

 SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS LES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE.

AFIN D’ASSURER UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DISPONIBILITÉ DE SES PRODUITS AUPRÈS DE L’ENSEMBLE DES CLIENTS DU SITE,  SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER LA QUANTITÉ DE PRODUITS POUVANT ÊTRE ACHETÉS PAR UN CLIENT, CE EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN LA MATIÈRE ET NOTAMMENT CELLES DE L’ARTICLE L.121-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS.

SI TOUS LES EFFORTS SONT FAITS POUR ASSURER QUE LA COULEUR ET LE MOTIF DES PRODUITS DONT LES PHOTOS SONT AFFICHÉES SUR LE SITE SOIENT FIDÈLES AUX PRODUITS ORIGINAUX, DES VARIATIONS PEUVENT INTERVENIR, NOTAMMENT EN RAISON DES LIMITATIONS TECHNIQUES DE RENDU DES COULEURS SUR LES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DU CLIENT. PAR CONSÉQUENT,  NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES NON SUBSTANTIELLES DES PHOTOGRAPHIES OU DES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES DES PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE.

 SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS ACCEPTER UNE COMMANDE D’UN CLIENT AVEC LEQUEL ELLE EST EN LITIGE POUR UNE COMMANDE ANTÉRIEURE, OU SI  ESTIME RAISONNABLEMENT QUE CE CLIENT A ENFREINT LES PRÉSENTES CGV OU QU’IL S’EST ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ FRAUDULEUSE, OU POUR TOUT AUTRE MOTIF LÉGITIME.

5. PRIX

LES PRIX DES PRODUITS SONT INDIQUÉS EN EUROS AVEC ÉGALEMENT POSSIBILITÉ D’UN CHOIX DE RÈGLEMENT EN DEVISES DOLLAR US, LIVRE STERLING, DOLLAR CANADIEN, DOLLAR AUSTRALIEN, YUAN, YEN, WON, ROUBLE RUSSE (SUR LA BASE D’UNE CONVERSION QUOTIDIENNE VIA LE CONVERTISSEUR UTILISÉ POUR LE SITE), TOUTES TAXES COMPRISES ET HORS ÉVENTUELS FRAIS DE DOUANES POUR LES COMMANDES HORS UE QUI RESTENT À LA CHARGE DU CLIENT. EN DEHORS DES CAS DE REMBOURSEMENT RÉALISÉ (I) DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION OU POUR (II) DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS,  NE REMBOURSERA PAS LA TVA APPLIQUÉE SUR LES ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE (MÊME DANS LE CAS OÙ L’ACHETEUR, APRÈS RÉCEPTION, RÉEXPÉDIE LES PRODUITS À DESTINATION D’UN PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNE).

 SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS LES PRIX DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE.

LES PRODUITS SONT FACTURÉS SUR LA BASE DES TARIFS AFFICHÉS SUR LE SITE AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE, SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS À CET INSTANT.

TOUTES LES COMMANDES SONT PAYABLES EN EUROS ET DOIVENT ÊTRE RÉGLÉES IMMÉDIATEMENT AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE.

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE CERTAINS PRODUITS COMMANDÉS (VOIR L’ARTICLE 4 « DISPONIBILITÉ DES PRODUITS »), SEULS LE PRIX ET LES FRAIS DE TRANSPORT RELATIFS AUX PRODUITS DISPONIBLES SERONT DÉBITÉS.

*MODALITÉS DE PAIEMENT

PAR CARTE BANCAIRE (VISA, CB, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) : LE PAIEMENT S’EFFECTUE SUR LE SITE SÉCURISÉ DE L’ÉTABLISSEMENT BANCAIRE PARTENAIRE DE .

PAR APPLICATION DE PAIEMENT : VIA PAYPAL, ALIPAY, APPLE PAY (MOBILE) ET ANDROID PAY (MOBILE).

CECI IMPLIQUE QU’AUCUNE INFORMATION BANCAIRE CONCERNANT LE CLIENT NE TRANSITE VIA LE SITE WWW..COM.

LE PAIEMENT EST DONC SÉCURISÉ PAR LES PARTENAIRES EN CHARGE DE GÉRER LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES.

LA COMMANDE SERA AINSI ENREGISTRÉE ET VALIDÉE DÈS L’ACCEPTATION DU PAIEMENT PAR LE SERVICE BANCAIRE.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS COMMANDÉS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE  JUSQU’AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR . EN REVANCHE, LE CLIENT ASSUME LES RISQUES (NOTAMMENT DE PERTE, DE VOL OU DE DÉTÉRIORATION) CONCERNANT LES PRODUITS LIVRÉS À COMPTER DU MOMENT OÙ ILS SONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE.

7. MODALITÉS DE LIVRAISON

LE MONTANT DES FRAIS DE PRÉPARATION ET D’EXPÉDITION DÉPENDENT DU PAYS ET DU MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE. ILS SERONT DÉTAILLÉS SUR LA FACTURE.

 NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE ACTION ET/OU FRAIS ET/OU TAXES (QUI RELÈVENT DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT) ET/OU RETARDS DUES AUX SERVICES DES DOUANES SUR LESQUELS ELLE N’A AUCUN CONTRÔLE.

POUR L’ENSEMBLE DES PRODUITS, LA COMMANDE EST PRÉPARÉE POUR UN DÉPART DES ENTREPÔTS DE  DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 3 JOURS OUVRÉS (SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ DES STOCKS ET SAUF POUR LE CAS PARTICULIER DES PRODUITS VENDUS « EN PRÉ-COMMANDE » DONT LA FICHE INDIQUE LE DÉLAI SPÉCIFIQUE ESTIMÉ DE LIVRAISON) À COMPTER DE LA CONFIRMATION PAR E-MAIL DE LA COMMANDE. LE DÉLAI MOYEN CONSTATÉ ENTRE LE PASSAGE D’UNE COMMANDE ET SA LIVRAISON EST DE 4 À 9 JOURS OUVRÉS. IL S’AGIT D’UN DÉLAI MOYEN CONSTATÉ.

PAR EXCEPTION, AUX DÉLAIS CI-DESSUS INDIQUÉS, LES OPÉRATIONS DE « PRÉ-COMMANDE » PEUVENT FAIRE L’OBJET DES DÉLAIS DE LIVRAISON SUPÉRIEURS. EN L’OCCURRENCE, LES DÉLAIS ESTIMÉS POUR LES OPÉRATIONS DE « PRÉ-COMMANDE » PEUVENT ÊTRE DE 6 À 9 MOIS À COMPTER DE LA COMMANDE TEL QUE DUMENT INDIQUÉ DANS LE PROCESSUS D’ACHAT.

LE DÉPASSEMENT DU DÉLAI ESTIMÉ DE LIVRAISON INDIQUÉ NE PEUT DONNER LIEU À AUCUNE ANNULATION DE LA COMMANDE, À AUCUNE RÉDUCTION DU PRIX PAYÉ PAR L’ACHETEUR ET À AUCUN VERSEMENT AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ÉTANT PRÉCISÉ QUE DANS CERTAINS CAS PARTICULIER (EX : PRODUITS COMMERCIALISÉS EN « PRÉ-COMMANDE ») LES DÉLAIS INDIQUÉS CI-DESSUS PEUVENT ÊTRE PLUS LONGS. CEPENDANT, FAUTE DE LIVRAISON PASSÉ 30 JOURS À COMPTER DU DÉLAI MAXIMUM ESTIMÉ, LE CLIENT AURA LA POSSIBILITÉ DE PROCÉDER À L’ANNULATION SANS FRAIS DE LA COMMANDE. LES SOMMES QU’IL AURA VERSÉES LUI SERONT ALORS REMBOURSÉES. DANS LES CAS OÙ IL EN A LA CAPACITÉ,  SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE PROPOSER AU CLIENT UN PRODUIT DE QUALITÉ ET PRIX ÉQUIVALENT AU PRODUIT INITIAL.

SI LA COMMANDE ATTEINT UN CERTAIN VOLUME,  POURRA LES ADRESSER AU CLIENT EN PLUSIEURS LIVRAISONS ET/OU PLUSIEURS PAQUETS.

DE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’ENSEMBLE DES COLIS EST EXPÉDIÉ VIA L’ENTREPRISE UPS. UN BON DE LIVRAISON À SIGNER EST JOINT AU COLIS. IL EST CONSEILLÉ D’EN CONSERVER LE DOUBLE, IL SERVIRA DE JUSTIFICATIF DE LIVRAISON.

LE CLIENT DOIT VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DES PRODUITS LIVRÉS AU MOMENT DE LA LIVRAISON ET AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR. IL DOIT INDIQUER SUR CE BON DE LIVRAISON ET SOUS FORMES DE RÉSERVES MANUSCRITES ACCOMPAGNÉES DE SA SIGNATURE TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (PRODUIT ENDOMMAGÉ…). CETTE VÉRIFICATION EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DÈS LORS QUE LE CLIENT, OU UNE PERSONNE DE SON CHOIX, A SIGNÉ LE BON DE LIVRAISON. AUCUNE RÉCLAMATION SUR L’ÉTAT DU (OU DES) COLIS LIVRÉS NE SERA ALORS RECEVABLE. EN CAS DE RÉSERVES SUR LA LIVRAISON, LE CLIENT DOIT ÉGALEMENT LES CONFIRMER AU TRANSPORTEUR AU PLUS TARD DANS LES 3 JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DU OU DES ARTICLES ET TRANSMETTRE UNE COPIE DE CE COURRIER À  PAR EMAIL À L’ADRESSE [email protected] AVEC CONFIRMATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION AU SERVICE CLIENT À L’ADRESSE SUIVANTE SOCIÉTÉ  – LA CONTACT – 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS / FRANCE.

EN CAS D’ADRESSE INCOMPLÈTE, DE MAUVAISE ADRESSE, DE REFUS DU COLIS PAR LE DESTINATAIRE OU DE MANQUE D’INFORMATION ENTRAÎNANT UNE IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER LE PRODUIT AU DESTINATAIRE EN TEMPS ET EN HEURE,  NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA QUALITÉ FINALE DE CETTE LIVRAISON. SI CE MANQUE D’INFORMATION ENTRAÎNE UNE DEUXIÈME PRÉSENTATION AU DESTINATAIRE,  SERA EN DROIT DE DEMANDER AU CLIENT LES FRAIS CORRESPONDANTS À CETTE DEUXIÈME LIVRAISON. LE CLIENT EST SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR QUI, DANS CERTAINS CAS, S’IL NE S’Y SOUMET PAS PEUVENT IMPACTER LA QUALITÉ DE LA LIVRAISON.

AINSI, EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE, SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR, LE PRODUIT PEUT ÊTRE PRÉSENTÉ À NOUVEAU ET/OU DÉPOSÉ DANS UN POINT RELAIS CONVENU ET/OU DEVANT LE DOMICILE DU CLIENT ET/OU DANS UN CENTRE DE « TRI – ATTENTE » DU TRANSPORTEUR ET/OU RENVOYÉ À  QUI NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT VOL, PERTE, DOMMAGES SUR LES PRODUITS EN RAPPORT AVEC LEUR LIVRAISON ET, D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, DE LA QUALITÉ FINALE DE LA LIVRAISON.

DANS L’HYPOTHÈSE D’UNE IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON ET SI LE PRODUIT ÉTAIT ALORS RETOURNÉ À  PAR LE TRANSPORTEUR,  N’EFFECTUERA PAS DE NOUVELLE LIVRAISON.

TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LA LIVRAISON DES PRODUITS DOIT ÊTRE FORMULÉE DANS 14 JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RÉCEPTION DU OU DES ARTICLES DANS LES MÊMES CONDITIONS QUE CI-DESSUS MENTIONNÉ. S’IL EST DÉCIDÉ QUE LE(S) PRODUIT(S) DOIVENT ÊTRE RENVOYÉ(S) À , ILS DEVRONT ÊTRE RETOURNÉS DANS LEUR ÉTAT D’ORIGINE (EMBALLAGE, ACCESSOIRES…) ET SELON LES CONDITIONS D’EXPÉDITION SUIVANTES. LE CLIENT DEVRA PRÉALABLEMENT CONTACTER LE SERVICE CLIENT VIA LE MAIL : [email protected] AFIN D’OBTENIR UN NUMÉRO DE RETOUR À NOTER SUR LE FORMULAIRE « BON DE RETOUR » JOINT À LA COMMANDE AINSI QUE TOUTE PRÉCISION RELATIVE À L’EXPÉDITION. AUCUN COLIS NE SERA ACCEPTÉ SANS NUMÉRO DE RETOUR. CE NUMÉRO DEVRA ÊTRE ÉCRIT AU MARQUEUR DE FAÇON LISIBLE SUR LE COLIS. LE PRODUIT DEVRA ÊTRE RENVOYÉ À SOCIÉTÉ  – SERVICE CLIENT – 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS / FRANCE.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L. 121-16 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE 14 JOURS À COMPTER DU JOUR DE LA LIVRAISON DU PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE POUR PRÉVENIR LE SERVICE CLIENT DE LA VOLONTÉ DE RETOURNER LE PRODUIT.

POUR TOUT RETOUR, LE CLIENT DEVRA I) UTILISER LE FORMULAIRE DE RETOUR JOINT À L’INTÉRIEUR DU COLIS DE LIVRAISON OU II) DE T CONTACTER LE SERVICE CLIENT VIA LE MAIL: [email protected] POUR L’INFORMER DE SA DÉCISION D’USER DE SON DROIT DE RÉTRACTATION. TOUT COLIS RENVOYÉ AU-DELÀ DES DÉLAIS ANNONCÉS, SERA REFUSÉ ET RENVOYÉ À L’EXPÉDITEUR. AUCUN COLIS RENVOYÉ EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF. LES FRAIS ET RISQUES LIÉS AU RETOUR DES PRODUITS SONT À LA CHARGE DE L’EXPÉDITEUR. POUR QUE LE SERVICE CLIENT ACCEPTE L’ÉCHANGE ET/OU LE REMBOURSEMENT, LE PRODUIT DEVRA ÊTRE RENVOYÉ COMPLET DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE, NON ENDOMMAGÉ, AVEC SON ÉTIQUETTE ACCROCHÉE, NI PORTÉ, ACCOMPAGNÉ DE TOUS SES ACCESSOIRES ET D’UNE COPIE DE LA FACTURE D’ACHAT À SOCIÉTÉ  – LA CONTACT – 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS / FRANCE. LE CLIENT N’AURA PAS À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉS, À L’EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR.

 NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES CAS DE PERTE, VOL OU DOMMAGES DU COLIS.

LES COLIS POUR LESQUELS L’IDENTIFICATION DU CLIENT (NOM, PRÉNOM, ADRESSE ET CODE RETOUR) NE SERA PAS POSSIBLE, SERONT REFUSÉS.

TOUT RETOUR DOIT SE FAIRE PAR UNE MÉTHODE TRAÇABLE (UPS, FEDEX, DHL, RAR, ETC…) ET LE NUMÉRO DE SUIVI DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉ À .

A RÉCEPTION DU PRODUIT RENVOYÉ PAR LE CLIENT, LE SERVICE CLIENT ADRESSERA PAR EMAIL UNE CONFIRMATION DE RÉCEPTION DU PRODUIT.

, EN CAS D’EXERCICE RÉGULIER DE CE DROIT PAR LE CLIENT, REMBOURSERA À CELUI-CI LES SOMMES PAR LUI VERSÉES CORRESPONDANTES À L’ACQUISITION DU OU DES PRODUITS RETOURNÉS (DONC À L’EXCLUSION DES ÉVENTUELS FRAIS DE DOUANES), DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE QUATORZE JOURS, PAR VIREMENT BANCAIRE SUR LE COMPTE UTILISÉ AVEC LA CARTE DE PAIEMENT ADRESSÉ AU NOM DU CLIENT.

 S’ENGAGE À REMBOURSER LES FRAIS DE LIVRAISON STANDARD INCLUANT LE SUIVI DU COLIS. A CET EFFET IL CONVIENDRA D’INSÉRER DANS LE COLIS DE RETOUR LA FACTURE DE LIVRAISON INDIQUANT LE NUMÉRO DE SUIVI DU COLIS.

9. GARANTIES LÉGALES

LES PRODUITS VENDUS PAR  SONT SOUMIS AUX CONDITIONS DE GARANTIES LÉGALES PRÉVUES PAR LES ARTICLES L.217-4 À L.217-14 DU CODE DE LA CONSOMMATION AINSI QUE PAR LES ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL, À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES GARANTIES :

 REFUSERA TOUTE RÉCLAMATION PORTANT SUR DES PRODUITS QUI ONT ÉTÉ UTILISÉS DE FAÇON INAPPROPRIÉE.

TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LES PRODUITS EN TANT QUE TELS ET SANS LIENS AVEC LA LIVRAISON DOIT ÊTRE FORMULÉE PAR EMAIL À L’ADRESSE [email protected] SUIVI D’UNE CONFIRMATION ÉCRITE ENVOYÉE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION AU SERVICE CLIENT À L’ADRESSE SUIVANTE SOCIÉTÉ  – LA CONTACT – 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS / FRANCE.

*GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : 

 LIVRERA AU CLIENT UN PRODUIT CONFORME AU CONTRAT ET EXEMPT DE DÉFAUTS DE CONFORMITÉ LORS DE LA REMISE DUDIT PRODUIT, EN CE SENS QUE LE PRODUIT SERA PROPRE À L’USAGE HABITUELLEMENT ATTENDU D’UN BIEN SEMBLABLE ET QU’IL PRÉSENTERA LES CARACTÉRISTIQUES PRÉSENTÉES LORS DE LA VENTE.  RÉPOND ÉGALEMENT DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ RÉSULTANT DE L’EMBALLAGE, DES INSTRUCTIONS DE MONTAGE OU DE L’INSTALLATION LORSQUE CELLE-CI A ÉTÉ MISE À SA CHARGE PAR LE CONTRAT OU A ÉTÉ RÉALISÉE SOUS SA RESPONSABILITÉ.

* GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS : 

 REMETTRA AU CLIENT UN PRODUIT EXEMPT DE DÉFAUTS CACHÉS QUI LE RENDRAIENT IMPROPRE À L’USAGE AUQUEL ON LE DESTINE, OU QUI DIMINUENT TELLEMENT CET USAGE, QU’IL NE L’AURAIT PAS ACQUIS, OU N’EN AURAIT DONNÉ QU’UN MOINDRE PRIX, S’IL LES AVAIT CONNUS.

CES GARANTIES NE JOUERONT QU’À LA CONDITION QUE LE CLIENT FASSE LA DEMANDE DANS UN DÉLAI DE 24 MOIS À COMPTER DE LA DÉLIVRANCE DU PRODUIT (POUR LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ) OU DE LA DÉCOUVERTE DU VICE (POUR LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS).

LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ QUI APPARAISSENT DANS UN DÉLAI DE 24 MOIS À COMPTER DE LA LIVRAISON SONT PRÉSUMÉS EXISTER AU MOMENT DE LA LIVRAISON, SAUF PREUVE CONTRAIRE.

EN CAS DE NON-CONFORMITÉ RECONNUE SUR UN PRODUIT VENDU PAR , LE CLIENT POURRA CHOISIR ENTRE LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT DU PRODUIT SAUF SI L’UN DE CES CHOIX ENTRAINE POUR  UN COÛT MANIFESTEMENT DISPROPORTIONNÉ. SI LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT SONT IMPOSSIBLES, LE CLIENT PEUT SE FAIRE RESTITUER LE PRIX PAYÉ ET RENDRE LE PRODUIT OU GARDER LE PRODUIT ET SE FAIRE RESTITUER UNE PARTIE DU PRIX, SAUF SI LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ EST MINEUR.

EN CAS DE VICE CACHÉ RECONNU SUR UN PRODUIT VENDU PAR , LE CLIENT AURA LE CHOIX DE RENDRE LE PRODUIT ET DE SE FAIRE RESTITUER LE PRIX ET FRAIS OCCASIONNÉS PAR LA VENTE OU DE GARDER LE PRODUIT ET DE SE FAIRE RESTITUER UNE PARTIE DU PRIX.

DANS TOUS LES CAS, IL APPARTIENDRA AU CLIENT DE PROUVER QU’IL REMPLIT BIEN LES CONDITIONS DE LA GARANTIE.

LA RESTITUTION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU PRODUIT INTERVIENDRONT SANS FRAIS POUR LE CLIENT ET NE FONT PAS OBSTACLE À L’ALLOCATION ÉVENTUELLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS LE CAS OÙ IL Y AURAIT DROIT.

EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET/OU DE VICES CACHÉS RECONNU PAR , S’IL EST DÉCIDÉ DE RETOURNER LE PRODUIT, LE CLIENT DEVRA L’EXPÉDIER À L’ADRESSE SUIVANTE: SOCIÉTÉ  – SERVICE CLIENT – 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS / FRANCE. LE CLIENT DEVRA AVOIR PRÉALABLEMENT OBTENU DU SERVICE CLIENT CONTACTÉ VIA LE MAIL : [email protected]UN NUMÉRO DE RETOUR AINSI QUE TOUTE PRÉCISION RELATIVE À L’EXPÉDITION. AUCUN COLIS NE SERA ACCEPTÉ SANS NUMÉRO DE RETOUR. CE NUMÉRO DEVRA ÊTRE ÉCRIT AU MARQUEUR DE FAÇON LISIBLE SUR LE COLIS.

10. SERVICE APRÈS-VENTE ET DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

TOUT PRODUIT TECHNIQUEMENT RÉPARABLE BÉNÉFICIE D’UN SERVICE APRÈS-VENTE PAYANT. POUR TOUTE DEMANDE DE RÉPARATION, LE CLIENT PRENDRA CONTACT DIRECTEMENT AVEC LE SERVICE CLIENT VIA LE MAIL : [email protected].

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 111-3 AL 1 DU CODE DE LA CONSOMMATION,  CONFIRME QU’AUCUNE PÉRIODE DE DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES INDISPENSABLES À L’UTILISATION DES PRODUITS N’EST GARANTIE.  FERA NÉANMOINS SES MEILLEURS EFFORTS POUR SATISFAIRE SES CLIENTS EN CAS DE DEMANDE D’UNE OU PLUSIEURS PIÈCES DÉTACHÉES.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE  NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT DOMMAGE QUI NE RÉSULTERAIT PAS D’UN MANQUEMENT DE  À L’UNE DE SES OBLIGATIONS.

12. DONNÉES PERSONNELLES

LORSQUE LE CLIENT S’INSCRIT SUR LE SITE INTERNET  WWW..COM,  COLLECTE SES INFORMATIONS PERSONNELLES (DONNÉES PERSONNELLES, ADRESSE E-MAIL, SEXE…) PAR LE BIAIS DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION AFIN DE LUI OFFRIR LES SERVICES ACCESSIBLES DANS LES ZONES À ACCÈS RÉSERVÉ DE . LE RENSEIGNEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES LE CONCERNANT SONT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE SES COMMANDES.

LE PROCESSUS DE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET  WWW..COM NÉCESSITE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT DANS LEQUEL SES INFORMATIONS SONT STOCKÉES ET PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE QUE LE CLIENT CHOISIRA. CES INFORMATIONS SONT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES ET SONT DESTINÉES À  EXCLUSIVEMENT. ELLES SERONT TRAITÉES DANS LE STRICT RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 ET LE RÈGLEMENT (UE) 2016/679, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.

A CE TITRE,  S’ENGAGE NOTAMMENT À (I) GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES DANS LE CE CADRE DES PRÉSENTES EN METTANT EN ŒUVRE LES MESURES DE SÉCURITÉ APPROPRIÉES DANS SON DOMAINE D’ACTIVITÉ, (II) VEILLER À CE QUE LES PERSONNES AUTORISÉES À TRAITER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DES PRÉSENTES S’ENGAGENT À RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉ OU SOIENT SOUMISES À UNE OBLIGATION LÉGALE APPROPRIÉE DE CONFIDENTIALITÉ ET REÇOIVENT LA FORMATION NÉCESSAIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, ET (III) À CE QUE SES ÉVENTUELS SOUS-TRAITANTS RESPECTENT LES OBLIGATIONS LÉGALES POUR LE COMPTE ET SELON LES INSTRUCTION DE .

À TOUT MOMENT, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES QUI LE CONCERNENT. POUR EXERCER CE DROIT, IL PEUT EN FAIRE LA DEMANDE AUPRÈS DE  PAR EMAIL À L’ADRESSE [email protected] OU PAR COURRIER À L’ADRESSE SUIVANTE : SOCIÉTÉ  – 69 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS / FRANCE.

SOUS RÉSERVES DE VALIDATION PAR UN « OPT-IN » DU CLIENT, LES INFORMATIONS PERSONNELLES (DONNÉES PERSONNELLES, ADRESSE E-MAIL, SEXE…) PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE UTILISÉES PAR  ET/OU SES PARTENAIRES À DES FINS COMMERCIALES TELLES QUE L’ENVOI DE NEWSLETTER OU SOLLICITATIONS.

LE SITE, POUR MIEUX SATISFAIRE AUX BESOINS DU CLIENT ET LES PERSONNALISÉS, FAIT USAGE DE COOKIES. LE COOKIE A POUR BUT DE SIGNALER VOTRE PASSAGE SUR LE SITE.

LA POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE  EST ACCESSIBLE SUR LE SITE

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS TEXTES, GRAPHIQUES, IMAGES, PHOTOGRAPHIES OU TOUT AUTRE CONTENU DIFFUSÉ SUR LE SITE INTERNET   WWW..COM SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE . EN CONSÉQUENCE, ILS NE PEUVENT ÊTRE NI REPRODUITS, NI EXPLOITÉS, NI UTILISÉS À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, SANS AUTORISATION EXPRESSE DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION.

 EST TITULAIRE DE L’ENSEMBLE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (À L’EXCEPTION DU DROIT MORAL DES AUTEURS) AFFÉRENTS AUX PRODUITS ET AUX MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS SOUS LESQUELLES LES PRODUITS SONT COMMERCIALISÉS.

LE CLIENT RECONNAÎT SANS RÉSERVE COMME TELLE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE  ET S’ENGAGE À NE PAS Y PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, LE CLIENT S’ENGAGE EXPRESSÉMENT À NE PAS FABRIQUER, VENDRE, DONNER EN LICENCE OU COMMERCIALISER D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS, POUR SON PROFIT OU AU PROFIT D’UNE TIERS, LES PRODUITS, DES IMITATIONS OU REPRODUCTIONS DES PRODUITS OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AFFÉRENTS AUX PRODUITS ET AUX MARQUES APPARTENANT À .

14. FORCE MAJEURE

« FORCE MAJEURE » DÉSIGNE TOUTES LES CIRCONSTANCES EXTÉRIEURES, IRRÉSISTIBLES ET IMPRÉVISIBLES, HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA PARTIE SUI SUBIT UN CAS DE FORCE MAJEUR.

DANS L’HYPOTHÈSE OÙ  SERAIT EMPÊCHÉ OU RETARDÉ PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE DANS L’EXÉCUTION DE SES ENGAGEMENTS,  S’ENGAGE À EN INFORMER LE CLIENT SOUS 96 HEURES EN SPÉCIFIANT LES ÉLÉMENTS PRÉCIS CONSTITUANT LA FORCE MAJEURE, LA DURÉE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DU RETARD OU DE L’EMPÊCHEMENT.  SERA ALORS LIBÉRÉ DE LA RESPONSABILITÉ LIÉE À LA NON-EXÉCUTION OU AU RETARD DANS L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS, MAIS S’ENGAGE À EMPLOYER SES MEILLEURS EFFORTS POUR EN REPRENDRE LA PLEINE EXÉCUTION SANS DÉLAI, DANS UN TEL CAS DE FORCE MAJEUR,  POURRA DISCRÉTIONNAIREMENT RÉSILIER LA COMMANDE OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, SANS ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, À CHARGE TOUTEFOIS DE REMBOURSER LE CLIENT DES SOMMES DÉJÀ VERSÉES. EN AUCUNE MANIÈRE, LE CLIENT NE POURRA INVOQUER UN CAS DE FORCE MAJEURE POUR SE LIBÉRER MÊME TEMPORAIREMENT D’UNE OBLIGATION DE PAIEMENT D’UNE SOMME D’ARGENT.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT FRANÇAIS. LA LANGUE DU PRÉSENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE.

EN CAS DE LITIGE LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPÉTENTS. TOUTEFOIS, EN APPLICATION DU RÈGLEMENT CE 593/2008 DU 17 JUIN 2008, LES PRÉSENTES CGV NE FONT PAS OBSTACLES À L’APPLICATION D’UNE DISPOSITION PLUS FAVORABLE AU CLIENT, À LAQUELLE IL NE PEUT ÊTRE DÉROGÉ PAR ACCORD, ET CE EN VERTU DE LA LOI DU PAYS OÙ LE CLIENT A SA RÉSIDENCE HABITUELLE.

EN CAS DE CONTESTATION LIÉE À L’APPLICATION ET/OU INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE CLIENT A LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE DE MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. CONFORMÉMENT À L’ORDONNANCE N°2015-1033 DU 20 AOÛT 2015 ET AU DÉCRET D’APPLICATION N°2015-1382 DU 30 OCTOBRE 2015, TOUT DIFFÉREND OU LITIGE DIT DE CONSOMMATION, SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE L.612-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION PEUT FAIRE L’OBJET D’UN RÈGLEMENT AMIABLE PAR MÉDIATION AUPRÈS DU CMAP – CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS. POUR SOUMETTRE UN LITIGE AU MÉDIATEUR, LE CLIENT PEUT (I) REMPLIR LE FORMULAIRE SUR LE SITE INTERNET DU CMAP: WWW.CMAP.FR ONGLET « VOUS ÊTES : UN CONSOMMATEUR » (II) ENVOYER SA DEMANDE PAR COURRIER SIMPLE OU RECOMMANDÉ AU CMAP MÉDIATION CONSOMMATION, 39 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS, OU (III) ENVOYER UN EMAIL À [email protected] QUEL QUE SOIT LE MOYEN UTILISÉ POUR SAISIR LE CMAP, LA DEMANDE DU CLIENT DOIT CONTENIR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS POUR ÊTRE TRAITÉE AVEC RAPIDITÉ : SES COORDONNÉES POSTALES, EMAIL ET TÉLÉPHONIQUES AINSI QUE LES NOM ET ADRESSE COMPLETS DE , UN EXPOSÉ SUCCINCT DES FAITS, ET LA PREUVE DES DÉMARCHES PRÉALABLES AUPRÈS DE .

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EN CAS DE LITIGE, ET CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT N° 1215/2012 DU 12 DÉCEMBRE 2012 :

– LE CLIENT PEUT SAISIR SOIT LE TRIBUNAL DE SON DOMICILE, SOIT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS,

  POURRA SAISIR LE TRIBUNAL DU LIEU DU DOMICILE DU CLIENT.

Le site www..com (ci-après le « Site ») est édité par la société ,

SIRET :85292870400018

Tél. : +33 (0)6 50 98 59 89 ; 

email [email protected] (ci-après «  »).

 

Hébergeur : 1&1ionos.com 

Adresse :

SIÈGE SOCIAL - 1 & 1 IONOS SARL

7 PLACE DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES

Tél. :

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente du prêt-à-porter, des souliers et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.

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2. ACCÈS AU SITE

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L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de ; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

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6. DISPONIBILITE-MAINTENANCE

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7. DONNES PERSONNELLES

 veille à la protection des données personnelles des visiteurs et clients du Site.  invite les clients et visiteurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise notamment les modalités de collecte, traitement, usage, transmission, conservation et protection de leurs données personnelles.

8. MINEURS

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins 13 ans et  ne collecte pas intentionnellement de données se rapportant à des enfants de moins de 13 ans. Si  découvre qu’un enfant de moins de 13 ans a communiqué des informations le concernant, elles seront supprimées des systèmes et tout compte associé.

9. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Dans le cadre d’un différend survenant à l'occasion de l’utilisation du Site et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du client ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable de un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile du consommateur.

10. SIGNALISATION DES ABUS

Vous pouvez signaler tout contenu qui vous semblerait illicite à l’adresse suivante : [email protected]duragcell.com.

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